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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘CGV’) régissent les relations entre l’Editeur et les Clients souhaitant effectuer un achat ou naviguer sur le site. Toute commande d'un produit proposé sur le site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. En cas de modification des présentes CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
 
DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 
Tous les concepts, textes, images, illustrations, photos ou graphismes, composant le site sont la propriété exclusive de l’Editeur et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
 
LA COMMANDE
 
jk-boutique s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le Client par tout moyen que ce soit ; le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, des sommes déjà versées.
Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. jk-boutique se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
A l'issue du paiement, un accusé de réception de la commande est transmis par jk-boutique au Client, par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par lui, immédiatement et au plus tard avant la livraison.
Cet accusé de réception reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties et vaut pour bon de commande du Client. Le Client aura la possibilité d'imprimer ce document récapitulatif.
Le bon de commande est enregistré sur les registres de jk-boutique, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le client accepte que le bon de commande soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
 
Le client pourra contacter le Service Client par mail : jk.laboutique@gmail.com pour toute autre question relative à sa commande.
 
COMMANDES PARTICULIERES
 
Toute commande d’article(s) n’étant pas en stock fera l’objet d’un devis soumis à l’acceptation du client, mentionnant le prix et le délai de fabrication. Après acceptation du devis, le client versera des arrhes d’un montant équivalent à au moins trente pour cent du montant total pour lancer la fabrication. En cas de rétractation du Client, les arrhes ne sont pas restituées (Articles L 114-1 et L 131-1 à 131-3 du code de la consommation).

Pour les articles réalisés selon les mensurations communiquées par le Client dans le cadre d’une commande particulière, en cas d’erreur dans celles-ci, JK-boutique ne pourra être tenu pour responsable et les articles ne pourront être ni échangées, ni remboursées.
 
PRIX
 
Les prix indiqués sont exprimés en Euros (jk-boutique n'est pas assujetti à la TVA)
 
FRAIS DE PORT
 
Les frais de port et d’emballage sont variables selon les articles et le pays de destination.
Ils sont calculés sur une base forfaitaire et sont ajoutés au prix de l’article au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis.

Les indications de poids correspondent aux tranches fixées par la poste ou le transporteur. Le poids estimé indiqué des articles n'est pas contractuel.
  
LES MODALITÉS DE PAIEMENT
 
L'intégralité du paiement doit être effectuée lors de la commande pour les articles en stock et avant la livraison pour les commandes particulières. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes, sauf en cas de commande particulière (voir « commandes particulières »).

jk-boutique conserve la propriété des articles jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.
Les solutions de paiement adoptées par jk-boutique sont paiement par virement ou chèque bancaire, carte bancaire ou celles proposées par Paypal pour les paiements en ligne.
Par carte bancaire : Nous acceptons les cartes de crédit les plus communes incluant : CB, Visa, Mastercard, American Express, Aurore, Cofinoga, 4 étoiles. La transaction s’effectue via la plateforme sécurisée de Stripe ou Paypal. Aucune information bancaire ne sera transmise à jk-boutique.
Par un compte Paypal : Les détenteurs d’un compte PayPal peuvent fournir le paiement via les fonds de leur compte PayPal ou par la carte de crédit pré-enregistrée sur ce compte. Les remboursements pour les transactions payées via les fonds PayPal sont effectués sur votre compte PayPal uniquement.
jk-boutique est un vendeur vérifié par PayPal. Le paiement par Paypal est conforme aux réglementations cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées. Les achats sont réalisés de manière sécurisée.

Les paiements effectués par chèque bancaire sont considérés effectués après encaissement du chèque. En cas de retour "impayé", jk-boutique pourra demander le remboursement des frais y liés.
 
LIVRAISON
 
jk-boutique s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande. Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande (hors Boite Postale) ou en point relais (France, Belgique, Luxembourg). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, jk-boutique ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le ou les articles commandés.
jk-boutique livre ses produits en France métropolitaine, Corse comprise, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne, Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Portugal et Pays-Bas (hors territoires non métropolitains) par le transporteur Mondial Relay, soit en point relais, soit à l'adresse du destinataire et pour tous les autres pays du monde  par le service postal Colissimo. Après traitement de sa commande, le Client pourra suivre la livraison de sa commande sur le site de Mondial Relay (www.mondialrelay.fr) ou de la poste – pour les pays pris en charge – (www.colissimo.fr) grâce au numéro de suivi transmis au moment de l’expédition.
Les articles sont livrés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la commande sur toute la France métropolitaine et ce délai peut aller jusqu'à 3 semaines pour les envois internationaux. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles.
jk-boutique s'engage à livrer le Client dans les délais indiqués après validation de la commande et sous réserve du règlement.
jk-boutique ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison causés par la survenance d'événements de force majeure ainsi que de grèves, ou autre dysfonctionnement du transporteur.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, jk-boutique procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.
 
SATISFAIT OU REMBOURSÉ - DELAI DE RETRACTATION
 
Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur jk-boutique dans chacune des fiches articles. Le Client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.
Le Client, s'il n'est pas satisfait de l’article reçu, dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de réception pour le retourner et obtenir le remboursement des sommes déjà versées. Ce délai est le délai légal de rétractation de quatorze jours prévu aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation. Le droit légal de rétractation et la garantie « satisfait ou remboursé » ne s'appliquent pas aux articles confectionnés selon des exigences spécifiques du Client ou aux articles nettement personnalisés.
 
Le Client pourra s’adresser au Service Client par email à l’adresse jk.laboutique@gmail.com pour demander un bon de retour. L'article devra être retourné en l'état d'origine accompagné du bon de retour, à l'adresse indiquée sur ce bon. En l'absence de bon de retour jk-boutique ne pourra procéder au remboursement des articles retournés.
Les articles sont retournés aux risques et à la charge du Client. Il appartient au Client de conserver toute preuve de retour, à savoir un retour par colis recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine de son envoi. L'article à reprendre doit être intact, complet, emballé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas repris.
L'article retourné sera remboursé au Client dans un délai maximum de quatorze jours ouvrés à compter de sa réception par jk-boutique. Le remboursement s'effectuera par un crédit du montant à rembourser sur son compte Paypal. Dans le cas où le Client ne possède pas de compte Paypal, un autre moyen de remboursement sera proposé au Client. Pour tout échange, le Client devra contacter le Service clients par email à l'adresse suivante : jk.laboutique@gmail.com. Les frais de retour des articles sont à la charge du Client.

 
DÉFAUTS DE L'ARTICLE
 
jk-boutique est responsable des défauts de conformité du produit à la commande et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du Code civil. Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005, les articles du Code civil précités ainsi que les articles du Code de la consommation relatifs à la garantie des biens de consommation sont reproduits au sein des présentes CGV.
 
Les articles soldés ou en promotion peuvent présenter des défauts d’une quelconque nature et ne peuvent être retournées comme articles défectueux. Ils ne sont ni repris, ni échangés.
 
Les articles, ainsi que mentionné sur les pages du site jk-boutique, sont réalisés de façon artisanale et peuvent présenter de légers défauts, notamment de finition. Ceux-ci ne sauraient être considérés comme des défauts de conformité donnant droit au remboursement de l’article.
 
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
 
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
 
REPRODUCTION DES ARTICLES L211-4 L211-5 ET L211-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION
 
Article L211-4 Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
 
REPRODUCTION DES ARTICLES 1641 ET 1648 AL 1 DU CODE CIVIL
 
Article 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.